La demande pour considérations humanitaires (CH) est un recours permettant aux personnes en situation irrégulière de rester au Canada malgré une interdiction de territoire. Ce programme, encadré par l’article 25 de la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR), offre une opportunité aux individus vivant des circonstances exceptionnelles d'éviter un renvoi vers leur pays d’origine.
Dans cet article, nous allons explorer les conditions d’éligibilité, le processus de demande et quelques conseils pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.
Qu’est-ce qu’une Demande pour Considérations Humanitaires ?
La demande humanitaire permet à une personne d’obtenir une exemption à certaines obligations de la LIPR en raison de circonstances exceptionnelles. Elle est conçue pour les personnes dont le renvoi serait injuste ou entraînerait des conséquences graves sur leur vie et leur bien-être.
Le principal objectif de cette demande est de protéger les individus vulnérables qui ont développé des liens solides avec le Canada, en tenant compte de leur établissement dans le pays, des relations familiales et de l’intérêt supérieur des enfants concernés.
Conditions d’Éligibilité pour une Demande Humanitaire
Pour qu’une demande humanitaire soit acceptée, plusieurs critères sont évalués :
1. Établissement au Canada
Le demandeur doit prouver qu’il s’est intégré de manière significative au Canada. Voici quelques éléments qui peuvent appuyer la demande :
✅ Un emploi stable et des impôts payés
✅ Une implication active dans la communauté (bénévolat, participation à des associations)
✅ Des liens familiaux solides (mariage, enfants citoyens ou résidents permanents)
💡 Astuce : Plus vous démontrez votre contribution positive à la société canadienne, plus vos chances d’acceptation sont élevées !
2. Difficultés Inhabituelles en Cas de Renvoi
L’un des éléments clés de la demande est de prouver que le renvoi causerait des difficultés extrêmes, bien au-delà de la simple séparation d’avec le Canada.
Exemples de motifs valables :
- Risque de discrimination grave ou persécutions dans le pays d’origine
- Accès limité aux soins médicaux essentiels
- Absence de soutien familial ou de moyens de subsistance
Comment Soumettre une Demande Humanitaire ?
Le processus de demande comprend plusieurs étapes :
📌 1. Préparer un Dossier Solide
- Remplir le formulaire IMM 5283
- Rassembler des preuves tangibles (lettres de soutien, contrats de travail, relevés d’impôts, documents médicaux, témoignages, etc.)
- Rédiger une lettre de motivation expliquant en détail pourquoi vous devez rester au Canada
📌 2. Envoyer la Demande
La demande est envoyée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), accompagnée des frais de traitement.
📌 3. Attendre la Décision
Le traitement peut prendre plusieurs mois. Pendant cette période, vous pourriez être convoqué pour une entrevue ou être invité à fournir des documents supplémentaires.
Conclusion
La demande humanitaire est une solution importante pour les personnes en situation irrégulière qui font face à un renvoi injuste. Cependant, elle n’est pas garantie, et il est essentiel de présenter un dossier solide pour maximiser vos chances.
Si vous êtes concerné par cette situation, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en immigration ou un consultant réglementé pour vous guider dans votre démarche.
